Conditions Générales de Vente - intégralité
Préambule aux Conditions Générales de Ventes
Les Conditions Générales de Ventes résument les clauses du contrat passé entre le(la) client(e) et le site Tempo Zen©. Elles sont applicables à compter du 01.01.2024 et remises à jour régulièrement.
En premier lieu, les présentes Conditions Générales de Ventes dit CGV constituent le socle de la vente des services et produits proposés par Tempo Zen©.
La micro entreprise Nathalie Labourgade EI - Tempo Zen©, ci-après désignée par les termes « La Prestataire », « La Prestataire de services », « Le Vendeur » - TVA non applicable art.293B du CGI
Dénomination sociale / siège EI Nathalie Labourgade 58 rue de Monceau 75008 PARIS
N° Siret 793 457 904 00027
Coordonnées Téléphone : +33(0)7 82 30 88 74 / Courriel : contac.t@tempozen.fr Site internet : www.tempozen.fr
Collecte et Utilisation des Données Personnelles
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le(la) client(e) reconnaît et autorise Tempo Zen© à collecter et à utiliser les données personnelles nécessaires à la gestion administrative notamment la facturation lors de prestations souhaitées par le(la) client(e). Ces données peuvent inclure le nom, l’adresse le numéro de téléphone et toute information pertinente, fournie volontairement par le(la) client(e).
La prestation de soins énergétiques s’adresse à toutes personnes majeures ayant donné son accord pour recevoir une telle prestation, et Tempo Zen© demande la date de naissance à ses clients(es) avant les prestations pour prodiguer les soins énergétiques à distance.
Tempo Zen© s’engage à utiliser ce type de données personnelles uniquement dans le but de fournir des services de soins énergétiques et à ne pas les partager avec des tiers, sans le consentement explicite du (de la) client(e).
Article 1 - Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
· Soins énergétiques à distance
· EFT Emotional Freedom Techniques - séances en visio ou présentiel
· Shiatsu du visage ou Amma assis en entreprise
· Atelier “Tempo Détente” en entreprise ou en visio, ou prestations spécifiques en entreprise
Nathalie LABOURGADE se réserve le droit de refuser toute prestation, commande ou demande qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications.
Article 2 - Consentement du(de la) client(e)
Avant de fournir les prestations de services pré-citées, Tempo Zen© obtiendra le consentement explicite du (de la) client(e) pour collecter, traiter et stocker ses données personnelles. Le(la) client(e) a le droit de retirer son consentement à tout moment en le notifiant à Tempo Zen© par mail à nathalie.tempozen@gmail.com, ce qui entrainera la cessation immédiate de la collecte et du traitement des données.
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du Règlement Générale à la Protection des Données.
Article 3 - Commande/réservation
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations et/ou produits figurant sur le site Tempo Zen©.
Toute commande/réservation, doit être réglée avant la date de prestation et la réception des produits. Le contrat est considéré comme résolu à la réception.
Toute réservation, suite à l’acceptation d’un devis, par texto ou mail, ou par simple demande pour toute personne ne souhaitant pas de devis, implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Le(la) client(e) déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, transmises par e-mail par Nathalie Labourgade ou accessibles sur le site Tempo Zen© et les avoir acceptées par email ou texto avant toute prestation ou commande via le site internet ou toute page de vente propre à Tempo Zen©.
Article 4 - Sécurité des Données
Tempo Zen© conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire des soins énergétiques, autres prestations et suivi du (de la) client(e), et seront ensuite supprimées ou anonymisées, sauf indication contraire du (de la) client(e) ou obligation légale.
Les données récoltées par le site www.tempozen.fr sont uniquement collectées pour l’expérience du (de la) client(e). Pour en savoir plus, consultez la Politique de Tempo Zen© en matière de cookies.
Article 5 - Informations précontractuelles
Sont transmises au (à la) client(e), de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du service souhaité
Le délai d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la prestataire s’engage à livrer le service ou exécuter le service quel que soit son prix.
Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à ses activités, celles relatives aux garanties légales, le cas échéant, aux fonctionnalités du contenu numérique, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Les soins énergétiques, séances d’EFT, de Shiatsu du visage et de Amma assis n’ont aucune visée médicale, ni thérapeutique et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions réglementées par le code de santé publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Tempo Zen© vous propose des prestations à distance pour vous décharger mentalement et émotionnellement des conséquences induites par un événement/situation/période traumatique (quelle que soit l’intensité). Le but de ces prestations est de mieux vivre les changements émotionnels, de bénéficier d’un apaisement physique, émotionnel et/ou psychologique, et observer de potentiels changements positifs dans divers domaines de vie.
Le soin énergétique s’effectue à distance (sans téléphone, sans visio) et donc, sans contact physique avec le(la) client(e). Tempo Zen© établit un lien énergétique avec son(sa) client(e) pour explorer les blocages liés à l’événement/situation/période traumatique, dans toute la sphère énergétique et dans le subconscient, ainsi que la détection des émotions refoulées, telles sont ses compétences.
La séance EFT Emotional Freedom Techniques ou Techniques de Liberté Emotionnelle s’effectue uniquement en visio. Le(la) client(e) présente une problématique par séance et sera guidé(e) par la prestataire afin de permetttre la libération partielle ou complète des blocages présents dans la mémoire cellulaire, le système énergétique, le système nerveux et le subconscient, selon l’intensité et l’ancrage de ces blocages. L’objectif est l’harmonisation et la régulation des émotions en lien avec la problématique.
Le Shiatsu du visage s’effectue en présentiel, en entreprise. Le(la) client(e) doit se présenter 5 min avant l’heure fixée. Cette séance de détente esprit et corps s’effectue en individuel, allongé sur un futon, pour retouver clarté d’esprit et mieux-être.
Appel découverte de 30 min offert
L’objectif de l’appel découverte est de permettre au prospect de comprendre à quoi il(elle) s’engagera en validant une commande de prestation Tempo Zen©, si tel est son souhait.
Cet appel est offert, sans aucun engagement contractuel de la part du prospect vis-à-vis de la prestataire.
Durant cet échange, la prestataire explique au prospect, les pratiques qui seront réalisées durant la potentielle future séance. L’échange se fait par téléphone ou visio dans le cadre des soins énergétiques à distance, et des séances en EFT Emotional Freedom Techniques - Techniques de Liberté Emotionnelle, avant la réalisation de la séance. Les autres prestations de Tempo Zen© sont rarement concernées, sauf pour les entreprises demandeuses.
L’appel découverte reste la seule prestation offerte qui soit réservée exclusivement aux prospects.
La prestataire, pour des raisons de fluidité dans son organisation et dans la qualité de ses prestations, ainsi que dans un souci d’équité à l’égard de chaque client(e) ne peut renouveler les appels offerts entre les soins, ni même les échanges trop longs que ce soit par téléphone ou par texto.
Par conséquent, tout prospect, devenu client(e), et ayant un nouveau besoin en soins énergétiques, aura la possibilité de recontacter la prestataire par téléphone, mail ou texto, dans le but de fixer un nouveau rendez-vous, via des échanges brefs, permettant à la prestataire de ne pas avoir trop de perturbation dans l’exercice de son métier.
Article 6 - Exécution de la prestation et résolution du contrat
Les prestations de soins énergétiques à distance sont également fixées à jour et heure précis définis entre la prestataire et le(la) client(e), bien qu’il(elle) ne soit pas en présence, afin de permettre au (à la) client(e) de pouvoir être attentif(ve) à ses ressentis corporels durant la séance s’il (elle) le désire, et de prévoir un temps de repos, préconisé par la prestataire, dans les 24/48 heures qui suivent le soin énergétique. Le(la) client(e) s’engage à l’heure et au jour fixés, à ni conduire, ni pratiquer une activité sportive sollicitant son cardio, ni exercer une tache avec enjeu important et/ou demandant une concentration intense.
Aucun compte rendu n’est rédigé. Le compte rendu appelé “Bilan” est enregistré en audio, anonyme (aucun nom, aucunes données ne seront mentionnés), et transmis au(à la) client(e) via l’application WhatsApp, sur le numéro de téléphone indiqué par le(la) client(e), dans les 24 h ouvrées post soin énergétique, pour que le(la) client(e) puisse en garder une trace, avoir la compréhension de tout ce qui a été effectué sur son système énergétique en toute transparence, et avoir ou non les prises de conscience inhérentes au soin prodigué. Le choix du format de consultation et du compte rendu est décidé par la prestataire et validé par le(la) client(e), au moment de la réservation.
La prestataire conserve les bilans en audio sur son application WhatsApp, pendant une durée de 7 jours à la date du soin, délai à partir duquel, la prestataire supprimera ces données et n’en conservera aucune copie; charge au(à la) client(e) de prendre des notes et/ou de conserver ces enregistrements en les transférant lui (elle)-même vers sa propre boîte mail, depuis son WhatsApp.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du devis et des CGV et/ou de la prise de RDV d’une prestation (dans le cas d’une expérience soin déjà vécue avec la prestataire).
Les ressentis et bénéfices du soin énergétique à distance sont très variables selon les personnes et imprévisibles à l’avance, de par l’histoire individuelle, des traumatismes vécus, des traumas générés, des déblocages qui auront eu lieu durant le soin et des conséquences qui en découleront, de par également du respect du(de la) client(e) des préconisations transmises par la prestataire à la fin du soin.
De ce fait, le(la) client(e) ne peut reprocher à la prestataire d’effets/résultats/bénéfices insuffisants et/ou inadaptés à ses attentes, puisque les changements peuvent être très réels, très précis, comme subtils, très immédiats comme latents. Il est recommandé d’être dans une ouverture d’esprit et un accueil de tout changement, propre à chacun (e).
La durée des bénéfices post soin peut varier de quelques jours à quelques mois, selon les individus. Selon la nature et son intensité, la problématique peut être définitivement résolue, rapidement (ce n’est pas systématique car cela dépend de très nombreux paramètres). La notion de mieux-être et de bien-être restant subjective, l’énergie mettant le corps en mutation permanente, l’humain étant impacté par son propre environnement au quotidien, par son hygiène de vie, chacun(e) a la responsabilité d’observer ses ressentis corporels, veiller à prendre en main son bien-être général et potentiellement, adopter de nouvelles habitudes quotidiennes pour soutenir les changements initiés par le soin énergétique, en veillant à respecter ses biorythmes et couvrir ses besoins physiologiques avec le plus grand respect. Le soin énergétique permet, outre de libérer certains blocages, d’ouvrir de nouvelles portes de compréhension sur soi. Le(la) client(e) dispose d’un large choix d’outils spécifiques en développement personnel permettant d’aller plus loin, s’il(elle) le souhaite, de façon autonome. Le soin énergétique prodigué par la prestataire a pour unique but d’améliorer la circulation énergétique dans tout le système énergétique de son(sa) client(e) pour soutenir au mieux sa santé physique, mentale, émotionnelle et psychologique.
Une fois la prestation terminée, pour tout besoin particulier de la part du(de la) client (e) nécessitant un échange plus long en direct via téléphone, visio, texto ou vocaux, un supplément sera ajouter au soin suivant (cf article 8 - prix).
Pour tout soin, hors pack, il n’est pas prévu de suivi, hors bilan audio, de la part de Nathalie Labourgade. Le(la) client(e) peut répondre au bilan, faire un retour de ressentis mais s’engage à ne pas éterniser les échanges pour que chaque client(e) puisse bénéficier des mêmes avantages de prestation. Si les ressentis du(de la) client(e) deviennent difficile à gérer par lui(elle)-même, il est préférable de réaliser un autre soin ou une séance EFT en visio, qui sera facturé au tarif de soin en séance individuelle, à partir de 48h post soin (cela arrive dans le cas de traumatismes importants qui auraient été mis en lumière).
La souscription d’un pack de trois séances permet de réduire le tarif unitaire de soin et/ou séance EFT en visio. L’autre avantage est que le pack permet d’avoir un suivi de 3 jours après un soin énergétique à distance. Il est demandé également au(à la) client(e) de ne pas abuser de la disponibilité de la prestataire. Pour tout échange considéré comme trop long ou abusif par la prestataire, cette dernière se verra contrainte de facturer un supplément équivalent à la durée réelle d’échange, sur une base de 50€ HT/ 45 min.
Les séances d’EFT Emotional Freedom Techniques ou Techniques de Liberté émotionnelle sont dispensées en visio et ont pour but d’alléger le(la) client(e) d’une problématique spécifique et/ou de compléter un soin énergétique à distance.
Pour tout(e) nouveau(lle) client(e), il est impératif d’avoir échangé avec la prestataire lors de l’appel découverte de 30 min offert. L’agenda Calendly dédié à ce service est accessible sur le site internet de Tempo Zen©, dans la rubrique “Contact”.
Pour tout(e) client(e) ayant déjà bénéficié d’un service Tempo Zen©, la séance peut être réservée via l’agenda Calendly de la prestataire accessible depuis le site internet pré-cité, dans la rubrique “Contact”.
A la date programmée, la prestataire et le(la) client(e) s’assurent d’avoir une luminosité, une connexion internet et un son de qualité suffisante pour le bon déroulé de la séance et de prévoir une boîte de mouchoirs et un verre d’eau.
Les séances de Shiatsu du visage et amma assis sont dispensées :
en entreprise (au jour fixé par l’entreprise) sur la pause méridienne ou autre période selon les besoins de l’entreprise. Le déplacement sera possible à partir de 4 personnes minimum avec des frais de déplacement à prévoir en complément du tarif propre à la prestation.
ou autres lieux selon le calendrier de Tempo Zen©
Le Shiatsu du visage dit de confort ou le Amma assis n’ont aucune visée thérapeutique. Les séances sont individuelles. Le Shiatsu du visage consiste à recevoir, allongé sur un futon, en étant habillé, un massage facial combinant différents mouvements (étirements, points de pression de la pulpe des doigts sur les points d’acupuncture, tapotements, massage du cuir chevelu par des mouvements lents et répétés).
Le Amma assis se reçoit, habillé, sur chaise ergonomique, matériel de Tempo Zen©. Il s’agit d’un enchaînement d’étirement, de points de pression et massage du dos, des bras, des mains, de la nuque et de la tête.
Les séances comprennent l’échange de début avec des questions préalables pour s’assurer que la séance puisse bien s’effectuer, l’explication du déroulé de la séance concernée, l’installation, le massage et le moment de détente post séance.
Le nettoyage minutieux des mains et du visage est requis en début de séance.
Les zones concernées par de telles séances présentant tout signe d’inflammation ou d’infection locale, plaies, brûlures ne sont pas massées. Si toutefois certaines de ces zones ne sont pas visibles, le(la) client(e) devra le préciser.
Si le(la) client(e) ne souhaite pas qu’une zone spécifique (oreilles, cou ou cuir chevelu) soit manipulée, il devra le mentionner avant le début de la séance. Il est recommandé d’enlever les lentilles pour les personnes en portant, de se démaquiller le visage le cas échéant avant la séance de Shiatsu du visage et de prévoir une brosse à cheveux pour se recoiffer à l’issue de la séance.
La prestataire fait un point à la fin de la séance sur le ressenti et quelques conseils sont prodigués.
En cas de prestation de Shiatsu du visage en entreprise, l’entreprise s’organise pour laisser un espace disponible de 3m sur 2m pour l’installation du matériel et la dispense de la prestation. Ce lieu doit être relativement calme pour que les salariés bénéficient d’une relaxation optimale.
Les produits divers mis en vente par Tempo Zen© et/ou sur le site internet, ou via toute autre plateforme seront accessibles, après paiement par carte bancaire sur la page de vente dédiée. Les produits sont accessibles uniquement par les acheteurs ou destinataires des produits (dans le cas de cadeau à une tierce personne). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des textes, contenus, des photos non libres de droit, des audios, des vidéos, des capsules énergétiques appartenant à Nathalie Labourgade, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de Nathalie Labourgade est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 - Suivi d’une prestation
Pour toute prestation à la séance (hors pack), quelle que soit la nature, aucun suivi n’est prévu et ne doit être attendu par le(la) client(e).
Pour tout pack souscrit, quelle que soit la nature de la prestation concernée (soins énergétiques ou EFT), le(la) client(e) peut bénéficier d’un suivi dans les 7 jours à compter du jour du soin, dans la limite de 30/45 min maximum d’échanges sur cette période de 7 jours. On entend par échanges : envois de textos et/ou audios, en dehors des partages de ressentis du(de la) client(e) transmis à la prestataire après le soin. Ne sont pas inclus dans ces échanges les appels par téléphone ou par visio, car ceux-ci font l’objet d’une autre tarification.
Pour tout soin énergétique, hors pack, la prestataire propose quelques échanges durant la journée où le bilan est transmis au(à la) client(e) (par textos ou audios). Il est demandé à chacune des parties de ne pas abuser dans les dits-échanges, ni en termes de nombre, ni de durée, afin que la prestataire puisse assurer une qualité d’échanges avec chacun de ses clients(es), en toute équité. Le(la) client(e) peut faire un retour post-bilan dans le délai qui lui convient, en partageant ses propres ressentis si souhaité, dans la temporalité qui lui convient. La prestataire ne s’engage par à répondre en détail aux partages effectués par le(la) client(e). Pour un tel besoin, le(la) client(e) peut solliciter une visio ou un appel qui sera une prestation payante.
Pour tout sujet sensible soulevé par un soin énergétique ou une séance EFT reçu, le(la) client(e) peut réserver une nouvelle séance pour lever les blocages en lien ou solliciter de lui(elle)-même un(une) psychologue lui permettant d’aller plus en profondeur sur la partie purement psychologique.
Article 8 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet de la prestataire www.tempozen.fr au jour de la réservation.
Ils s’expriment en euros.
La prestataire se réserve le droit d’accorder une réduction tarifaire unitaire exceptionnelle pour un nombre limité de 3 soins énergétiques à distance et/ou 3 séances EFT maximum par personne ou un mixte des 2 prestations, aux personnes en difficultés financières qui la sollicitent, dans le but de rendre accessible, à tous, un mieux-être, mais dans la limite de ce que la prestataire autorise, sans abus de la part des personnes qui se verraient octroyer ce tarif exceptionnel. Seul Tempo Zen© peut décider de les accorder ou non, de rétablir un plein tarif si nécessaire, selon son évaluation subjective de la situation. Les honoraires sont exprimés en monnaie légale et stipulés à payer (non assujettis à la TVA selon l’article du Code général des impôts, à ce jour).
La prestataire se réserve le droit d’ajouter un supplément relatif à des échanges trop longs, qui s’éternisent par téléphone ou visio après le soin à hauteur de 50€ HT / 45 min. Pour tout besoin spécifique émanant du(de la) client(e), une commande de prestation en visio ou téléphone pour un échange dédié à ses questions et interrogations du moment ou suite à un soin est possible, sur la base de 50€ HT / 45 min.
Un tarif préférentiel est accordé aux jeunes de 18/25 ans, sous condition, uniquement sur les soins énergétiques à distance de 30 min ou de 90 min dont le montant est fixé à ce jour à 25€ HT. Le jour des 26 ans de la personne ayant jusqu’alors bénéficié de ce tarif 18/25 ans sera le plein tarif mentionné sur le site internet www.tempozen.fr. La condition pour bénéficier de ce tarif est fixée à un soin 18/25 ans par semaine maximum. Les disponibilités seront indiquées par Tempo Zen© lors de l’appel découverte ou de la demande de réservation par téléphone, mail, whatsApp ou via le formulaire du site internet de www.tempozen.fr.
A partir du 1er décembre 2025, les soins énergétiques seront tous payants sans exception, aux tarifs en vigueur ou selon les réductions exceptionnelles accordées à la personne concernée.
Article 9 - Paiement
Le paiement se fera avant tout achat de produit ou toute prestation programmée à distance ou en visio, par virement bancaire. La prestataire devra en disposer, au plus tard, le jour de la réalisation de la prestation (sur son compte professionnel), en dehors de tout autre accord convenu et accepté par Tempo Zen©.
Dans le cas des règlements par virement bancaire, Nathalie Labourgade transmettra ses références bancaires au (à la) client(e) dès son inscription et elle les indiquera également sur sa facture pour lui permettre d’effectuer le règlement.
De manière générale, toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l’intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance (se référer à l’article 10).
Les paiements effectués par le(la) client(e) ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la prestataire.
Pour les prestations en présentiel non prise en charge par une entreprise, le paiement peut être effectué en espèces ou exceptionnellement par chèque (à l’ordre Nathalie Labourgade).
Les packs ou offres spécifiques ont une validité de 6 mois. La validité prendra effet à la date de la 1ère séance programmée.
Pour les prestations tarifées en pack, le paiement peut être effectué en 1 fois, ou 3 fois sur 3 mois consécutifs, après accord par la prestataire, selon les modalités suivantes :
1er versement égal au montant du pack de la prestation divisé par 3, arrondi à l’unité supérieure, effectué avant la première date de la prestation concernée
2ème versement égal au reliquat du montant du pack de la prestation divisé par 2, effectué 30 jours après le 1er versement
3ème versement égal au montant du 2ème versement, effectué 30 jours après le 2ème versement
Le(la) client(e) indiquera, dans son mail lors de l’acceptation du devis et des CGV, son choix de paiement en 1 fois ou en 3 fois.
La programmation des dates de prestation du pack sera définie entre le(la) client(e) et la prestataire. Il est préconisé un délai de 3 semaines/1 mois entre les dates pour les soins énergétiques. Toutefois, si l’état mental, émotionnel, physique ou psychologique du (de la) client(e) le nécessite en raison des changements induits par le précédent soin, il est possible d’effectuer un soin énergétique en deçà du délai de 3 semaines / 1 mois.
Article 10 - Délai de rétractation et remboursement
La prestataire de services doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du (de la) client(e) de se rétracter selon le Code de la Consommation, Art. L. 221-24, dans le cas d’une prestation non réalisée.
Dans le cas d’une annulation par le(la) client(e) d’une prestation à distance déjà encaissée par Tempo Zen©, le(la) client(e) sera remboursé en totalité par la prestataire sous 14 jours par virement bancaire pour les paiements réalisés par virement.
Conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes versées par le(la) client(e), les sommes dues sont, de plein droit, majorées -
Taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
50 % entre 60 et 90 jours,
Cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal.
Article 11 - Annulation de la commande
Vous avez la possibilité de décommander toute prestation Tempo Zen© 48 h à l’avance, passé ce délai la prestation est due sauf accord de Tempo Zen©.
Si aucun paiement n’est effectué, la vente est réputée annulée. Aucune compensation financière ne sera demandée par la prestataire. Le respect de son travail étant tout de même attendu, prévenir au plus tôt sera bienvenu.
Sans information de souhait d’annulation avant l’heure du RDV convenue, la prestation sera réalisée et toute consultation commencée sera terminée et donc à régler en totalité par le(la) client(e).
En cas d’annulation de la part d’une entreprise, les arrhes ou avances versées par la dite-entreprise ne sont pas remboursées par Tempo Zen©.
En cas d’annulation de la part de la prestataire de services, l’entreprise percevra le double des arrhes ou avances versées, sauf autre accord prévu entre les deux parties.
Le devis indiquera les modalités spécifiques, tant en termes de délai d’exécution que d’annulation.
Article 12 - Garanties – Généralités
Mme Nathalie LABOURGADE, dont le siège social est situé à 58 rue de Monceau 75008 PARIS, est garante de la conformité des prestations au contrat, permettant au(à la) client(e) de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.
Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexes aux présentes conditions générales de vente.
Le(la) client(e) doit faire connaitre au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fourniture des services.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à remboursement dans un délai d’un mois maximum.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des soins effectivement payés par le(la) client(e).
Article 13 - Conditions préalables à la médiation
Avant de recourir à la médiation, le particulier ou l’entreprise s’engage à avoir tenté, de bonne foi, de résoudre le litige directement avec Tempo Zen©. En cas d’échec de cette tentative, la médiation pourra être initiée.
4.1 Choix du médiateur
Le particulier ou l’entreprise a la liberté de choisir un médiateur indépendant et neutre. Les parties conviendront mutuellement du choix du médiateur ou, à défaut d’accord, elles pourront solliciter l’intervention d’une organisation de médiation reconnue. La médiation relève de l’article L.612-2 du code de la consommation.
Cependant, vous pouvez déposer votre demande via le lien CNPM Médiation Consommation - Règlement des litiges de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu).
CNPM médiation étant l’organisme de médiation rattachée à Tempo Zen©.
4.2 Honoraires du médiateur
En cas de choix indépendant, les honoraires du médiateur seront partagés de manière équitable entre les parties, sauf accord contraire. Les modalités de paiement seront convenues avec le médiateur avant le début de la médiation.
4.3 Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de la médiation seront confidentielles. Les parties s’engagent à ne pas divulguer les détails de la médiation à des tiers, sauf accord écrit du médiateur.
4.4 Durée de la médiation
Les parties conviennent de coopérer de manière diligente avec le médiateur pour parvenir à une résolution du litige dans les délais convenus. En cas de non-respect de ces délais par l’une des parties, le médiateur pourra mettre fin à la médiation.
4.5 Résiliation de la médiation
Chaque partie a le droit de mettre fin à la médiation à tout moment, par notification écrite au médiateur et à l’autre partie. En cas de résiliation, les honoraires du médiateur seront dus au prorata des travaux effectués.
4.6 Accord de médiation
En cas d’accord entre les parties, un document écrit sera établi et signé par toutes les parties. Cet accord constituera un règlement définitif du litige.
4.7 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur dans la juridiction compétente. En cas de litige non résolu par la médiation, les parties conviennent de soumettre le litige à la juridiction compétente.